Les associations
au Burkina Faso

Une association est un regroupement volontaire et désintéressé de personnes qui se réunissent autour d'un projet social avec pour ambition l’atteinte et la réalisation d’objectifs communs à impact positif au bénéfice d’une communauté.

Est Association tout groupe de personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, à vocation permanente, à but non lucratif et ayant pour objet la réalisation d'objectifs communs, notamment dans les domaines culturel, sportif, social, spirituel, religieux, scientifique, professionnel ou socioéconomique.
Loi N°10/92 ADP, Article 01

Cas particuliers

Beaucoup d’associations interviennent dans les domaines tels que la santé, l’éducation, le soutien aux personnes vulnérables, mais aussi la promotion du genre, la culture et le sport. Deux personnes au minimum peuvent se constituer en association, commencer leurs activités et ce, sans autorisation particulière.

La déclaration permet de doter l’association d’une capacité juridique. L’association déclarée peut alors évoluer dans sa forme et acquérir un statut d’Organisation Non Gouvernementale, ou être reconnue d’utilité publique.

L'association reconnue d'utilité publique (ARUP)

L’ARUP est toute association ou union d’associations œuvrant dans un but d’intérêt général en intervenant sur les volets socio-culturels, socio-économiques du pays ou d’une région déterminée du pays (l’association doit avoir mené des activités pendant cinq années consécutives avant de pouvoir prétendre à cette reconnaissance).

L'Organisation Non Gouvernementale (ONG)

L’ONG est toute association étrangère autorisée et ayant signée une convention avec le ministère chargé de l’économie et des finances ou toute association nationale déclarée ayant obtenu un agrément du ministère chargé de l’économie et des finances après signature d’un accord cadre. Avant de prétendre au statut d’ONG, chacune des associations doivent avoir pour champs d’intervention les domaines du développement économique, social et culturel du pays ou d’une région déterminée du pays.

Le syndicat

Le syndicat est tout groupe ou groupes d’organisations de travailleurs ou d’employeurs exerçant dans le même domaine, la même activité (professions libérales ou autres), dans le même secteur ou dans des métiers et professions similaires concourant par exemple à l’établissement de produits déterminés dans l’optique de militer pour la défense et la promotion des intérêts moraux, matériels et professionnels de ses membres.

Histoire des associations
au Burkina Faso

Historiquement, les associations ont toujours existé dans la société traditionnelle burkinabè notamment avec les groupements Naam de la région du nord dans le Yatenga. A l’origine de ces groupements Naam, il y a les Kombi-Naam. Entendez par là le “pouvoir des jeunes” qui était un regroupement d’entraide de jeunes du même village ayant la même tranche d’âge. Les points communs de ces groupes étaient la solidarité, l’entraide et le développement de leurs activités au sein de la communauté. Les Naam étaient donc les premières associations de personnes au Burkina Faso à la seule différence qu’il n’y avait pas encore de loi et autres décrets portant liberté d’association.

1959

A la veille de l’indépendance

L'assemblée législative du Conseil National de la Révolution (CNR) de la république de Haute Volta adopte une nouvelle loi : la loi n°18/59/AL du 31 août 1959 relative aux associations. Cette loi fait le choix du régime de déclaration préalable plutôt que le régime d’autorisation préalable. La déclaration est considérée comme une formalité pour rendre uniquement publique l’existence de l’association. Ce n’est pas une condition préalable d'existence de l’association mais plutôt une condition indispensable pour l’acquisition de la capacité juridique.
1992

L'avènement du Mouvement de la Rectification

Avant 1992, le Burkina Faso connait plusieurs regimes d'exception dont le Conseil Nationale de la Révolution qui ramena le regime d'autorisation préalable comme condition d'existence de l'association. En 1992, le retour à la démocratie est sonné avec l'avènement du Font Populaire. L’ annonce d’une constitution établissant l’Etat de droit et la démocratie favorise le retour au régime de déclaration préalable avec la loi n°10-92 ADP du 15 décembre 1992 adoptée par l’assemblée des députés du peuple.
2015

La transition suite à l'insurection des 30 et 31 octobre 2014

Après l'insurrection populaire de 2014 et l’instauration de la transition, la loi portant liberté des associations est de nouveau révisée. La loi N° 064-2015/CNT est adoptée par le Conseil Nationale de la transition (CNT) et publiée au Journal Officiel N°07 DU 18 février 2016. Cette loi favorise la création d'un guichet unique des associations et c'est désormais à cette loi que l’on se réfère pour toute création d’association au Burkina Faso.

Quelques associations qui ont marqué l'histoire au Burkina Faso

L’Union Syndicale des Travailleurs du Burkina (USTB)

Organisation syndicale à l’origine du soulèvement populaire du 3 janvier 1966. Ce qui était parti pour une revendication pour une amélioration des conditions des fonctionnaires a finalement conduit à la démission du premier président Maurice Yaméogo.

La Fédération Nationale des Groupements Naam

Créée en 1967 et reconnue en tant qu’association en 1978, c’est l’une des plus vieilles associations paysannes du Burkina. Elle regroupe près de 5000 groupements paysans qui ont décidé de se mettre en association pour favoriser le développement économique et social de ses membres.

Le Mouvement Burkinabè des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP)

Organisation créée le 19 février 1989 sous le régime du Front Populaire avec l’avènement de la démocratie pour pallier le manque d’une organisation de défense et de promotion des droits humains après les dérives observées pendant la révolution et les précédents régimes.

La Maison de l’Entreprise du Burkina Faso (MEBF)

Créée officiellement le 10 septembre 2002, la maison de l’entreprise est reconnue association d’utilité publique le 10 avril 2010. Elle est née d'un besoin émis en 1997 par les acteurs du secteur privé qui avaient exprimé la nécessité d’avoir un cadre de soutien et d’assistance à la création et au développement d’entreprises.

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