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Formalités fiscales pour les associations au Burkina Faso

Les associations au Burkina Faso, bien qu'étant des entités à but non lucratif, doivent se conformer à plusieurs obligations fiscales pour assurer leur bon fonctionnement et leur conformité légale. Voici un guide détaillé sur ces obligations.

Immatriculation et identification fiscale

Toute association doit être immatriculée et obtenir un Numéro d’Identification Fiscale Unique (IFU). Cette immatriculation permet à l’administration fiscale de les identifier et de suivre leurs obligations fiscales. Cette étape est essentielle pour toute association opérant au Burkina Faso.

Comptabilité des associations

Selon la législation burkinabè, toutes les associations doivent tenir une comptabilité rigoureuse de leurs recettes et dépenses. Cette comptabilité doit être mise à jour régulièrement et doit refléter fidèlement la situation financière de l’association. Les principaux documents comptables comprennent le livre de caisse, le grand livre, les journaux, les fiches de paie et le registre des immobilisations​.

Chaque année, les associations doivent préparer des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), qui doivent être approuvés par l’assemblée générale et déposés auprès des autorités compétentes​.

Principaux documents comptables d'une association

Voici quelques exemples de documents comptables que peut être amenée à utiliser une association :

Obligations et exonérations

Obligations fiscales courantes

  • Impôt sur les salaires (IUTS) : Les associations qui emploient du personnel doivent déclarer et payer l’impôt sur les salaires. Cela inclut également le versement des cotisations sociales à la caisse nationale de sécurité sociale.

  • Déclaration des bénéficiaires effectifs : Les associations doivent déclarer les personnes qui bénéficient directement de leurs activités. Cette obligation vise à assurer la transparence des activités des associations.

  • Contrat de bail : Si une association loue des locaux, elle doit conclure un contrat de bail formel et s’acquitter des taxes y afférentes. Cela inclut notamment les taxes sur les baux commerciaux ou les locations de bureaux​.

Exonérations fiscales

Les associations peuvent bénéficier d’exonérations fiscales sur leurs activités à condition qu’elles ne réalisent pas d’opérations commerciales et ne distribuent pas de bénéfices à leurs membres. Les principales exonérations concernent :

  • Impôt sur les bénéfices : Les associations ne sont pas assujetties à cet impôt tant qu’elles respectent les conditions mentionnées.
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Bien que les associations soient soumises à la TVA, elles peuvent bénéficier d’un remboursement sous certaines conditions. Cela concerne surtout les ONG qui doivent suivre des procédures spécifiques pour bénéficier de cette exonération.

Obligations fiscales courantes

Les associations peuvent également bénéficier d’exonérations pour les équipements et matériels importés nécessaires à leurs activités. Cependant, elles doivent se conformer aux règles de déclaration et d’utilisation des documents d’exonération pour éviter les pénalités. Cela inclut la déclaration appropriée des importations et l’utilisation correcte de la carte jaune pour les exonérations douanières​.

Recommandations pour une gestion efficace

Pour assurer une gestion fiscale efficace, les associations doivent :

  • Tenir une comptabilité régulière et détaillée, en utilisant des outils comme le livre de caisse, le grand livre et les journaux.
  • Rester informées des obligations fiscales en vigueur et des changements législatifs.
  • Faire appel à un expert-comptable ou à un conseiller fiscal pour s’assurer de la conformité et de l’optimisation des obligations fiscales.
  • Préparer et approuver des comptes annuels de manière régulière et les soumettre aux autorités compétentes.

Ces pratiques permettent non seulement d’assurer la transparence et la crédibilité des associations, mais aussi de prévenir les sanctions fiscales potentielles.

Pour plus d’informations, il est conseillé de consulter des ressources comme l’Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés du Burkina Faso ou le Code Général des Impôts disponible sur le site de la direction générale des impôts du Burkina Faso.

Références et ressources supplémentaires

Voici quelques références et ressources supplémentaires qui pourront vous être utiles pour en savoir plus sur la comptabilité et la fiscalité des associations au Burkina Faso :

 

Nb : N’hésitez pas également de vous rapprocher de votre préfecture ou de votre sous-préfecture pour obtenir des informations et des conseils sur la comptabilité et la fiscalité de votre association.

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