Toute association doit être immatriculée et obtenir un Numéro d’Identification Fiscale Unique (IFU). Cette immatriculation permet à l’administration fiscale de les identifier et de suivre leurs obligations fiscales. Cette étape est essentielle pour toute association opérant au Burkina Faso.
Selon la législation burkinabè, toutes les associations doivent tenir une comptabilité rigoureuse de leurs recettes et dépenses. Cette comptabilité doit être mise à jour régulièrement et doit refléter fidèlement la situation financière de l’association. Les principaux documents comptables comprennent le livre de caisse, le grand livre, les journaux, les fiches de paie et le registre des immobilisations.
Chaque année, les associations doivent préparer des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), qui doivent être approuvés par l’assemblée générale et déposés auprès des autorités compétentes.
Voici quelques exemples de documents comptables que peut être amenée à utiliser une association :
Impôt sur les salaires (IUTS) : Les associations qui emploient du personnel doivent déclarer et payer l’impôt sur les salaires. Cela inclut également le versement des cotisations sociales à la caisse nationale de sécurité sociale.
Déclaration des bénéficiaires effectifs : Les associations doivent déclarer les personnes qui bénéficient directement de leurs activités. Cette obligation vise à assurer la transparence des activités des associations.
Contrat de bail : Si une association loue des locaux, elle doit conclure un contrat de bail formel et s’acquitter des taxes y afférentes. Cela inclut notamment les taxes sur les baux commerciaux ou les locations de bureaux.
Les associations peuvent bénéficier d’exonérations fiscales sur leurs activités à condition qu’elles ne réalisent pas d’opérations commerciales et ne distribuent pas de bénéfices à leurs membres. Les principales exonérations concernent :
Les associations peuvent également bénéficier d’exonérations pour les équipements et matériels importés nécessaires à leurs activités. Cependant, elles doivent se conformer aux règles de déclaration et d’utilisation des documents d’exonération pour éviter les pénalités. Cela inclut la déclaration appropriée des importations et l’utilisation correcte de la carte jaune pour les exonérations douanières.
Pour assurer une gestion fiscale efficace, les associations doivent :
Ces pratiques permettent non seulement d’assurer la transparence et la crédibilité des associations, mais aussi de prévenir les sanctions fiscales potentielles.
Pour plus d’informations, il est conseillé de consulter des ressources comme l’Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés du Burkina Faso ou le Code Général des Impôts disponible sur le site de la direction générale des impôts du Burkina Faso.
Voici quelques références et ressources supplémentaires qui pourront vous être utiles pour en savoir plus sur la comptabilité et la fiscalité des associations au Burkina Faso :
Nb : N’hésitez pas également de vous rapprocher de votre préfecture ou de votre sous-préfecture pour obtenir des informations et des conseils sur la comptabilité et la fiscalité de votre association.