Les associations au Burkina Faso, bien qu'étant des entités à but non lucratif, doivent se conformer à plusieurs obligations fiscales pour assurer leur bon fonctionnement et leur conformité légale. Voici un guide détaillé sur ces obligations.
Toute association doit être immatriculée auprès de l’administration fiscale et obtenir un Identifiant Financier Unique (IFU). Cette immatriculation permet à l’administration de l’identifier et de suivre ses obligations fiscales. C’est une étape essentielle pour toute association active au Burkina Faso.
Toutes les associations doivent tenir une comptabilité rigoureuse de leurs recettes et de leurs dépenses, mise à jour régulièrement et fidèle à leur situation financière. Les principaux documents comptables sont le livre de caisse, le grand livre, les journaux, les fiches de paie et le registre des immobilisations. La loi n°011-2025/ALT impose en outre la tenue d’un livre-journal.
Chaque année, l’association prépare ses comptes annuels, qui sont approuvés par l’assemblée générale. Depuis la loi de 2025, le budget, les comptes annuels et les rapports financiers doivent aussi être transmis aux ministères chargés des libertés publiques et des finances.
Voici quelques exemples de documents comptables que peut être amenée à utiliser une association :
Impôt sur les salaires (IUTS) : une association qui emploie du personnel doit retenir l’impôt unique sur les traitements et salaires et le reverser dans les dix premiers jours du mois suivant. Elle doit aussi déclarer ses salariés et verser les cotisations sociales à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
Déclaration des bénéficiaires effectifs : toutes les personnes morales, associations comprises, doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes physiques qui, en dernier lieu, possèdent ou contrôlent l’organisation. Tout changement doit être déclaré dans les 30 jours.
Location de locaux : si l’association loue des locaux, établissez un contrat de bail écrit et renseignez-vous auprès du service des impôts sur les droits d’enregistrement et la retenue de l’impôt sur les revenus fonciers qui peuvent s’appliquer.
Les associations peuvent bénéficier d’exonérations fiscales à condition de ne pas réaliser d’opérations commerciales et de ne pas distribuer de bénéfices à leurs membres. Les principales concernent :
Les ONG peuvent bénéficier d’exonérations sur les équipements et matériels importés nécessaires à leurs activités, dans les conditions prévues par leur convention d’établissement ou leur accord-cadre. Elles doivent alors déclarer correctement leurs importations et utiliser les biens exonérés conformément à leur destination, sous peine de pénalités.
Pour assurer une gestion fiscale efficace, les associations doivent :
Ces pratiques renforcent la transparence et la crédibilité de l’association, et préviennent les sanctions fiscales.
Pour plus d’informations, consultez l’Ordre national des experts-comptables et comptables agréés du Burkina Faso ou le Code général des impôts publié par la Direction générale des impôts.
Voici quelques ressources utiles pour en savoir plus sur la comptabilité et la fiscalité des associations au Burkina Faso :
Nb : pour toute question sur vos obligations fiscales, rapprochez-vous du service des impôts dont relève votre association.
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