Les ONG doivent respecter plusieurs obligations fiscales et administratives.
- Retenues à la source sur les sommes versées aux prestataires résidents : elles s’appliquent aux rémunérations versées aux prestataires, personnes physiques ou morales, établis au Burkina Faso.
- Retenues à la source sur les sommes versées aux prestataires non résidents (sans installation professionnelle au Burkina Faso) : le taux est de 20 % des sommes versées, ramené à 10 % pour les prestataires résidant dans un pays de la CEDEAO. Les retenues d’un mois sont reversées au service des impôts au plus tard le 20 du mois suivant.
- Retenue de l’impôt sur les revenus fonciers : l’ONG retient l’impôt dû sur les loyers des immeubles qu’elle loue et le reverse au plus tard le 10 du mois suivant.
- Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) : l’ONG retient l’impôt sur les salaires de ses employés et le reverse dans les dix premiers jours du mois suivant.
- Déclaration des bénéficiaires effectifs auprès de l’administration fiscale.
Sur le plan administratif, les ONG transmettent chaque année leur budget, leurs comptes et leurs rapports financiers aux ministères compétents, et tiennent leurs comptes à la Banque des dépôts du Trésor. Les règles fiscales évoluent avec chaque loi de finances : faites valider vos pratiques par un professionnel.