asso.bf
asso.bf

Comment créer
une association
au Burkina Faso ?

Une association, pourquoi ?

Créer une association découle d’une volonté d’agir ensemble pour défendre une cause ou un intérêt commun. Elle peut avoir à cœur un but caritatif ou éducatif, ou par exemple être portée sur des projets sportifs et culturels. Se mettre en association c’est faire converger des forces pour défendre une conviction commune et apporter un changement à impact positif autour de soi. La création d’une association permet aussi de réaliser des projets humanitaires à but non lucratif et d'en faciliter la mise en œuvre.

Découvrir les étapes

Le processus en 4 étapes

Les associations peuvent être formées librement et sans autorisation administrative préalable. La déclaration leur donne la capacité juridique : l’association devient une personne morale, capable d’agir en son nom propre, de répondre à des appels à projets, d’agir en justice ou de demander des subventions.

Une fois déclarée, elle pourra aussi, sous conditions, être reconnue d’utilité publique ou obtenir le statut d’ONG. Depuis juillet 2025, ces démarches relèvent de la loi n°011-2025/ALT du 17 juillet 2025 portant liberté d’association, qui a remplacé la loi n°064-2015/CNT. Voici les étapes à suivre.

1

Préparer statuts et règlement intérieur

La rédaction des statuts et du règlement intérieur est une étape clé : elle fixe les bases du fonctionnement de l'association. Les statuts précisent notamment l'objet, les buts, la durée et le siège de l'association. Le règlement intérieur définit, entre autres, le rôle des membres dirigeants. Téléchargez notre modèle, à jour de la loi de 2025 : des commentaires vous guident article par article.
Télécharger le modèle de statuts (Word)
2

Tenir une AG constitutive et rédiger un procès-verbal

L'assemblée générale constitutive réunit les membres fondateurs et les premiers adhérents. Elle adopte les statuts et le règlement intérieur, puis désigne le bureau exécutif. À l'issue de la séance, un procès-verbal est établi et signé par les membres du bureau. Il reprend l'ordre du jour et le déroulé de l'assemblée, ainsi que l'identité, l'adresse complète et la signature de chaque membre du bureau.
Télécharger un exemple de PV
3

Constituer le dossier de déclaration d'existence

Une fois les statuts et le règlement intérieur adoptés et le bureau désigné, passez à l'étape administrative : la déclaration d'existence. Le dossier comprend notamment une demande timbrée, les statuts, le règlement intérieur, le procès-verbal de l'AG constitutive et les pièces d'identité des dirigeants. Il est déposé dans les 21 jours qui suivent l'assemblée constitutive, auprès de l'autorité compétente, contre un accusé de réception.
Voir le détail des documents requis
4

Obtenir le récépissé et le publier au Journal officiel

L'autorité compétente dispose de deux mois à compter du dépôt pour délivrer le récépissé de déclaration d'existence. Attention : depuis la loi de 2025, son silence au-delà de ce délai vaut rejet de la déclaration ; l'association peut alors déposer une nouvelle demande dans les six mois. Le récépissé indique notamment le numéro d'identification de l'association, sa dénomination, son objet, son siège et l'identité de son premier responsable. Dans les deux mois qui suivent sa délivrance, les dirigeants doivent faire publier un extrait du récépissé au Journal officiel du Faso.

"Seul on va plus vite...
Ensemble on va plus loin !"

Les documents requis

Après l’assemblée constitutive, la déclaration doit être déposée dans les 21 jours. Pour une association à vocation nationale ou internationale, le dossier est adressé au Ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité (MATM) ; pour une association régionale ou locale, au gouverneur ou au haut-commissaire. Le dossier comprend en principe les pièces suivantes :

  • Une demande de déclaration d'existence timbrée, précisant la dénomination, l'objet, le siège et l'adresse de l'association, adressée à l'autorité compétente ;
  • Les statuts de l'association ;
  • Le règlement intérieur, qui définit notamment le rôle des membres dirigeants ;
  • Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, signé par les membres du bureau, indiquant la composition de l'organe dirigeant ainsi que l'identité et l'adresse complète de ses membres ;
  • Une copie légalisée d'une pièce d'identité en cours de validité (CNIB ou passeport) de chaque membre du bureau ;
  • La liste de présence des participants à l'AG constitutive, signée par chacun d'eux.

Le nombre d’exemplaires et la liste exacte des pièces sont fixés par le décret d’application de la loi de 2025 : faites-les confirmer au guichet avant le dépôt.

Côté coûts, prévoyez le timbre fiscal de la demande, les frais de légalisation des copies et les frais d’insertion au Journal officiel (25 000 FCFA début 2025, tarif susceptible d’évoluer).

Vous souhaitez créer une ONG au Burkina ? Découvrez la procédure et les documents requis.

En savoir plus

Vos questions

Le récépissé est délivré par le ministre chargé des libertés publiques (Ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité) pour les associations à vocation nationale ou internationale. Pour une association régionale, il faut s’adresser au gouverneur de la région. Pour une association dont l’activité se limite à une province, un département, un secteur ou un village, c’est le haut-commissaire de la province.

Pour une association à caractère religieux, renseignez-vous directement auprès du ministère, qui applique des règles particulières.

Pour tout renseignement sur la création et la déclaration d’une association au Burkina Faso, contactez le Ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité (MATM), en charge des libertés publiques :

  • + (226) 25 30 84 17
  • + (226) 25 31 68 91
  • + (226) 25 31 68 92

Pour une association régionale ou locale, adressez-vous au gouvernorat ou au haut-commissariat concerné.

Lors de la création de votre association, prévoyez notamment :

  • le timbre fiscal apposé sur la demande de déclaration ;
  • les frais de légalisation des copies ;
  • les éventuels frais de délivrance du récépissé ;
  • l’insertion d’un extrait du récépissé au Journal officiel du Faso (25 000 FCFA début 2025, tarif susceptible d’évoluer).

Les montants peuvent changer : faites-les confirmer au guichet au moment du dépôt.

Une association qui ne réalise pas d’opérations commerciales et ne distribue pas de bénéfices n’est pas soumise à l’impôt sur les bénéfices. Elle a néanmoins des obligations fiscales, notamment :

  • obtenir un Identifiant Financier Unique (IFU) ;
  • retenir et reverser l’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) si elle emploie du personnel ;
  • déclarer ses bénéficiaires effectifs.

Selon ses activités, d’autres obligations peuvent s’ajouter : retenues à la source sur certaines sommes versées, TVA en cas d’activités commerciales. Les ONG ont des obligations spécifiques.

Tout savoir sur les obligations fiscales des associations

Toute modification des statuts ou tout changement dans les instances dirigeantes doit être déclaré à l’autorité compétente dans les 21 jours, selon la même procédure que la déclaration initiale.

Veillez aussi à renouveler vos instances dans les délais prévus par vos statuts : en mai 2026, le gouvernement a suspendu 247 associations pour non-renouvellement de leurs instances.

Depuis la loi de 2025, une association doit justifier d’au moins dix (10) ans d’activité avant de pouvoir demander la reconnaissance d’utilité publique. Cette reconnaissance est accordée par décret en Conseil des ministres ; elle permet notamment de recevoir des subventions de l’État et des collectivités.

Le dossier est déposé auprès du ministre chargé des libertés publiques. Sa composition est fixée par le décret d’application de la loi. Il comprend généralement une demande timbrée, le récépissé de déclaration, les statuts et le règlement intérieur, le procès-verbal autorisant la demande, un bilan des réalisations, les comptes financiers des derniers exercices et un programme d’activités.

Les ONG et organisations à but non lucratif qui bénéficient d’une dérogation accordée par le ministre chargé des finances peuvent obtenir le remboursement de la TVA sur leurs investissements au profit des populations. Ces investissements doivent atteindre au moins cinq millions (5 000 000) FCFA en matière de développement économique, d’enseignement ou de santé.

Les achats sont effectués toutes taxes comprises (TTC), puis le remboursement est demandé au service des impôts, sur présentation de factures régulières établies au nom de l’organisation.

En cas de violation de ses statuts ou de la loi, une association s’expose à des amendes, à la suspension de ses activités ou à sa dissolution. Par exemple, l’absence de déclaration ou de publication dans les délais est punie d’une amende de 50 000 à 150 000 FCFA, doublée en cas de récidive (loi n°011-2025/ALT).

Ces sanctions sont appliquées : en avril 2026, 118 associations ont été dissoutes pour non-conformité à la nouvelle loi.

  • Une même personne ne peut pas être premier responsable de plus de deux associations.
  • Certaines fonctions sont incompatibles avec la direction d’une association : présidents d’institution, ministres et députés en fonction, chefs de circonscription administrative et présidents de conseil de collectivité territoriale (dans leur ressort).
  • L’association doit disposer d’un siège, tenir un livre-journal et conserver ses procès-verbaux d’assemblée générale ainsi qu’un récépissé à jour.
  • Le budget, les comptes annuels et les rapports financiers doivent être transmis aux ministères chargés des libertés publiques et des finances.
  • Les ONG et associations agréées doivent tenir leurs comptes à la Banque des dépôts du Trésor.

Une association créée sous l’ancienne loi doit, elle aussi, respecter ces règles.

Vous avez déjà
une association ?

Développez sa notoriété auprès de vos partenaires avec un site web de qualité

C'est parti !